Conditions Générales de Vente e-annonce

La commande et l'utilisation de l'outil e-annonce requiert l'acceptation totale de ces conditions.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions générales de Vente") décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société Agenda Culturel (se reporter aux mentions légales) fournit des prestations de services payants nommés e-annonce sur www.AgendaCulturel.fr.
Le présent Contrat est soumis au droit français.

Mentions légales

www.AgendaCulturel.fr est édité par la société Agenda Culturel :
SARL Agenda Culturel
19 rue Lamartine
80000 Amiens

A. Description des services

La société commercialise un service nommé e-annonce dédié aux annonces de stage, atelier ou cours culturel.
Ce service permet de commander des campagnes publicitaires diffusées sur le réseau de www.agendaculturel.fr pour promouvoir ce type d’activités culturelles.

L’e-annonce correspond à l’affichage d’une annonce de stage, atelier ou cours dès réception du paiement jusqu’à la date de fin de l’activité culturelle. L’annonce est affichée dans une des catégories du site en rapport avec l’activité culturelle (concert, théâtre, jeune public, art du spectacle ou exposition) avec une géolocalisation liée à la ville concernée.
Sauf disposition particulière, les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
La société Agenda Culturel se réserve le droit de refuser une campagne publicitaire. Dans ce cas, la totalité de la somme sera remboursée à l'acheteur.

B. Les conditions de règlement

1. Délais de paiement

Le paiement doit se faire avant l'activation du service. En aucun cas, le service peut être activé avant réception du paiement.

2. Mode de réglement

La société Agenda Culturel accepte les paiements suivants : PayPal / CB, chèque bancaire, virement bancaire et mandat administratif.

3. Taxes

Les prix TTC sont entendus prix de vente. Quel que soit la taxe (0% ; 8,5% ou 19,6%) les prix de vente restent fixes :

1 e-annonce = 42 euros TTC


- En France
Application de la TVA 19,6% pour les clients assujettis et non assujettis à la TVA.


- Etat membre de L'UE (hors France)
Pour les clients assujettis à la TVA et établis dans un autre état membre de l'Union européenne (hors France) la facturation s'effectuera aux prix de vente affichés ci dessus avec TVA 0%. Pour cela il est impératif de nous communiquer votre numéro d'identification à la TVA.
Pour les clients non assujettis à la TVA et établis dans un autre état membre de L'Union européenne (hors France) une TVA de 19,6% s'appliquera.


- Départements d'Outre Mer
Pour les clients des DOM (Guadeloupe, Martinique et Réunion) une TVA de 8,5% s'appliquera. La TVA n'est provisoirement pas applicable en Guyane.


- Dans le reste du monde
Pour les clients situés hors UE et hors DOM la facturation s'effectuera au prix de vente avec TVA 0%. (Mention sur la facture : opération située en dehors de la Communauté européenne art.44 de la directive TVA).

Droits et engagements des parties

1. De la société Agenda Culturel

La société Agenda Culturel s'engage à une disponibilité du site et des informations de l'acheteur.
La société Agenda Culturel s'engage à ne pas céder, louer ou revendre les données personnelles des utilisateurs inscrits sur www.AgendaCulturel.fr. 

2. De l'acheteur

L'acheteur, doit se conforter aux conditions générales d'utilisation du service.
En vertu de l'article L121-20-2 ("Le droit de rétractation ne peut être exercé (...) pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs") et étant donné que les services sont activés dès réception du paiement, l'acheteur ne peut accéder à un droit de rétractation sur une prestation exécutée.